Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BUREAU VERITAS FOR THE BENEFIT OF BUSINESS AND PEOPLE
BUREAU VERITAS – REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3104683
Date de dépôt :
08/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2021

Présentation de la marque BUREAU VERITAS FOR THE BENEFIT OF BUSINESS AND PEOPLE

Déposée le 8 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS – REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUREAU VERITAS FOR THE BENEFIT OF BUSINESS AND PEOPLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-29 du 20 juillet 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BUREAU VERITAS – REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS domicilié(e) 67-71 BOULEVARD DU CHATEAU - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 621 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque BUREAU VERITAS FOR THE BENEFIT OF BUSINESS AND PEOPLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BUREAU VERITAS FOR THE BENEFIT OF BUSINESS AND PEOPLE est expirée depuis le 8 juin 2021.

BUREAU VERITAS – REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS a également déposé les autres marques suivantes : BUREAU VERITAS DANS L'INTERET DES ENTREPRISES ET DES HOMMES


BUREAU VERITAS – REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS, Société Anonyme - 67-71 BOULEVARD DU CHATEAU - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 775690621


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-46

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Renouvellement sans limitation le 10 mai 2011 n°2470245 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Appareil et support informatique pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission de données comportementales d'un objet, du son ou des images ; appareil scientifique (autre qu'à usage médical), appareil et instrument nautique, géodésique, photographique, optique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; cartes électroniques, bases et répertoires de données comprenant des caractéristiques techniques, banques de données textuelles et sonores, banques d'images, logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels et de conception de structure sur tout support ; support numérique de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; tous ces produits ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Toutes formes de publication et périodique ayant pour objet la diffusion d'informations techniques, réglementaires et administratives. Manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; Caractères d'imprimerie ; Cliché ; Matériel d'instruction et d'enseignement ; Enseigne en papier ou en carton ; Affiches ; Tous ces produits ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Vérification de la conformité administrative et technique en matière de constructions et d'édifices ; Conseil, expertise et analyse des coûts en matière de transport et de fret ; Service de conseil en planification organisationnelle et développement, conseil administratif en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques, participation aux activités de prévention des risques et au suivi de la politique de qualité des systèmes organisationnels et des produits ; Publicité ; Services de saisie, de mise en forme, de calcul, de compilation, d'enrichissement et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission, et de systématisation de données notamment numériques, algorithmiques, écrites, sonores et/ou visuelles à des fins de recherche et de développement et/ou d'expertise commerciale, notamment par mise à disposition individuelle ou en ligne ; service d'abonnement pour des tiers des produits de l'imprimerie et de tout support d'information, de texte, de son et/ou d'image, de publication, de publication électronique et/ou numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; gestion de fichiers informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; gestion de répertoires et bases de données d'informations juridiques, administratives, réglementaire, techniques et commerciales ; organisation de colloques et réunions professionnelles sur l'activité d'évaluation, d'auto évaluation et de certification ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Service de transmission de données, transmission de documents informatisés ; transmission d'information par tout procédé numérique ou télématique en vue d'obtenir et de fournir des informations contenues dans des banques de données et d'images ; service de communication sur réseau informatique en général ; transmission d'informations par voie téléinformatique et télématique ; service de consultation de message et transmission de données sur réseaux et terminaux informatiques ; consultation et conseil technique dans le domaine des télécommunications ; fourniture d'accès direct à des bases de données par réseaux Internet, Intranet et par satellites ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; diffusion de programmes multimédias ; Tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Formation de personnel notamment de responsables qualité dans les domaines de la sécurité, de la qualité, de l'évaluation, de la certification et de la réduction des risques ; édition et publication de textes en matière d'entreprises, et notamment de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques, ainsi que toute forme de publications et périodiques ayant pour objet la diffusion d'informations techniques, réglementaires et administratives ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants : laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie. Evaluation, audit et certification des activités de sites Internet et Intranet ; évaluation, audit, certification et analyse des coûts, de systèmes, produits, processus et services ; service d'expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseil technique en projets notamment industriels, agricoles et informatiques aux fins d'évaluation, de diagnostic et d'assistance aux entreprises privées et publiques ; conseil et assistance techniques dans la mise en place de réseaux Internet et Intranet ; consultations, recherches et participation à l'élaboration de normes et de référentiels ; conception et programmation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; conception et programmation de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires et techniques ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence d'utilisation de logiciels informatiques de surveillance, d'inspection, de calcul, de maintenance de parcs à matériels, de conception de structure sur tout support ; concession de licence de supports numériques de manuels de suivi et de veille des dispositions nationales et internationales législatives, réglementaires, commerciales et techniques ; constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données techniques, administratives et réglementaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; mise à disposition de techniciens, ingénieurs et informaticiens au service des entreprises ; mise en place (service de programmation) de réseaux Internet et Intranet ; tous ces services ayant trait notamment pour le compte d'administrations ou à titre privé aux secteurs d'activités suivants ; laboratoires d'essais et de tests chimiques, physiques, électriques et mécaniques de tous matériaux, engins, produits, textiles, biens de consommation, jouets et de matériaux divers, ainsi que l'inspection, l'appréciation de la qualité, la classification, le conseil notamment en ce qui concerne le domaine des télécommunications, des navires, de l'aéronautique et de l'espace, des aéronefs, du matériel de chemin de fer, des engins de génie civil, des appareils de levage, du matériel de centrales électriques, thermiques et hydrauliques, du matériel pour exploitations pétrolières, du matériel pour installations nucléaires et de ces installations elles-mêmes, des constructions immobilières et de génie civil, des sols, et du transport de biens et/ou de personnes, de la production et du transport de l'énergie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.